Mentions Légales

Directeur de Publication

Le directeur de publication du site est le représentant désigné de la Fondation Custinne. Pour toute demande relative au contenu publié sur ce site, à une correction, à un droit de réponse ou à une demande institutionnelle, les visiteurs peuvent contacter la Fondation via la page Contact.

Statut et Identification

Fondation Custinne est une fondation à but non lucratif constituée en République Démocratique du Congo, conformément aux lois congolaises applicables aux fondations et institutions d'utilité publique. La Fondation fonctionne selon une architecture de double ancrage : assise statutaire en RDC et présence opérationnelle régionale à Kiseni, Rwanda.

  • Dénomination officielle: Fondation Custinne
  • Statut légal: Fondation à But Non Lucratif (RDC)
  • Ancrage statutaire: République Démocratique du Congo
  • Hub opérationnel régional: Kiseni, Rwanda
  • Domaine: fondationcustinne.org
  • E-mail: info@fondationcustinne.org

Conditions d'Utilisation

L'accès au site web de Fondation Custinne est libre et gratuit. En accédant à ce site, vous acceptez ces mentions légales et nos conditions d'utilisation.

Fondation Custinne se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu de ce site sans notification préalable. Certaines pages peuvent être mises à jour ou supprimées.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Fondation Custinne ou utilisés avec permission. Aucune reproduction ou distribution n'est autorisée sans consentement écrit préalable.

Responsabilité

Fondation Custinne s'efforce de maintenir les informations à jour sur ce site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de tout contenu. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de ce site ou de ses contenus.

Liens Externes

Ce site contient des liens vers des sites externes. Fondation Custinne n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et n'endosse pas nécessairement leurs positions, opinions ou information.

Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sur ce site se font en conformité avec notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité.

Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Hébergement et Technologie

Ce site est hébergé par B12 et utilise les technologies web standard. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique.

Loi Applicable

Ces mentions légales et tous les aspects de l'exploitation de ce site sont régis par les lois de la République Démocratique du Congo, en particulier la législation applicable aux fondations et aux institutions d'utilité publique. Tout litige ou controverse découlant du présent site sera soumis à la juridiction compétente de la République Démocratique du Congo, dans le respect des dispositions légales applicables.

Contact pour Questions Légales

Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos pratiques, veuillez nous contacter à: info@fondationcustinne.org

Dernière mise à jour: mai 2026